Le sondage concernant l’avis des étudiantes et des étudiants sur la violence sexuelle est maintenant terminé. Nous aimerions remercier les plus de 160 000 étudiantes et étudiants des universités, collèges et collèges privés d’enseignement professionnel de tout l’Ontario pour leur participation à cet important projet. Dans les mois qui viennent, les données recueillies seront analysées et des rapports seront remis au ministère de la Formation et des Collèges et Universités ainsi qu’à chaque établissement. Vous pouvez revenir ici à l’automne pour voir certains résultats du sondage au niveau provincial et sectoriel.
Liens du ministère
Le 8 mars 2016, le gouvernement a modifié la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, et la Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel, afin d’exiger que les établissements soient dotés de politiques sur la violence sexuelle, et que ceux-ci présentent un rapport au ministre ou au surintendant sur l’efficacité de ces politiques. La législation pertinente peut être consultée aux endroits suivants :
- Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, L.R.O. 1990, chap. M.19: https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/90m19
- Règl. de l’Ont. 131/16 : Violence sexuelle dans les collèges et les universités : https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/160131
- Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel, L.O. 2005, chap. 28, annexe L : https://www.ontario.ca/fr/lois/loi/05p28