Le 8 mars 2016, le gouvernement a modifié la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, et la Loi de 2005 sur les collèges privés d’enseignement professionnel, afin d’exiger que les établissements soient dotés de politiques sur la violence sexuelle, et que ceux-ci présentent un rapport au ministre ou au surintendant sur l’efficacité de ces politiques. Dans le but d’appuyer ces modifications, le ministère a élaboré ce sondage comme l’un de deux mécanismes d’établissements de rapports. Le ministère travaille sur deux projets destinés à adopter une approche envers la collecte de données axée sur les victimes : le sondage Avis des étudiants et des étudiantes sur la violence sexuelle et un ensemble de paramètres institutionnels communs.
La législation pertinente peut être consultée aux endroits suivants :
Le ministère détient les données et a retenu les services de CCI Research pour effectuer le sondage en son nom.